À propos

La Régie

Les élus des MRC de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon ont confié la réalisation du complexe de biométhanisation et compostage à une régie intermunicipale créée à cette fin. La « Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon » a officiellement été créée par décret du gouvernement en juin 2012.

Mandat

La Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon a pour mandat de construire et d’exploiter le centre de traitement et de valorisation des matières organiques par biométhanisation et compostage qui desservira le territoire des deux MRC. L’approvisionnement de cette installation sera assuré par la mise en place d’un nouveau service de collecte porte-à-porte qui permettra de recueillir, à l’aide de nouveaux bacs, les matières organiques (résidus de table et de jardin, feuilles, etc.).

Règlement sur la gestion contractuelle

Tel qu’autorisé par l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec (L.R.Q. chapitre C-27), le Conseil d’administration de la Régie a adopté le «Règlement numéro 8 portant sur la gestion contractuelle de la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon» abrogeant et remplaçant sa Politique de gestion contractuelle.

Règlement numéro 8 portant sur la gestion contractuelle de la Régie

Appel d’offres publics et contrats octroyés

Le lien suivant vous dirige vers l’ensemble des appels d’offres publics et contrats octroyés par la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques (RIVMO) de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon qui ont paru sur le Système électronique d’appels d’offres (SEAO) du Gouvernement du Québec.

SITE SEAO – Appel d’offres publics et contrats octroyés (RIVMO)

Procédure de gestion des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution de contrats